Politique de service
1. Objet et champ d’application
Qalijalenveris exploite un site de commerce en ligne permettant aux consommateurs de consulter des produits, de passer des commandes et d'utiliser les services associés à leurs achats.
La présente Politique de service décrit les principales modalités générales applicables à l'utilisation de notre site et aux services associés aux commandes.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.
2. Accès et utilisation du site
Le site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter les produits proposés, d'obtenir les informations nécessaires à leur achat et, lorsque les conditions applicables sont remplies, de passer une commande en ligne.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas utiliser les services proposés à des fins frauduleuses, abusives ou contraires aux lois et règlements applicables.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d'utilisation.
Certaines opérations de maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté peuvent toutefois entraîner temporairement une indisponibilité ou une limitation de certaines fonctionnalités.
3. Informations fournies par le client
Lorsqu'un client passe une commande ou nous contacte, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
le nom et les coordonnées du client ;
l'adresse de livraison ;
l'adresse e-mail ;
le numéro de téléphone ;
les informations nécessaires au traitement de la commande et du paiement.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations fournies avant de confirmer sa commande.
En cas d'erreur dans les informations communiquées, notamment dans l'adresse de livraison, le client doit nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner les possibilités de modification.
4. Produits, caractéristiques et disponibilité
Les informations relatives aux produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Elles peuvent notamment comprendre :
la dénomination du produit ;
sa description ;
ses caractéristiques essentielles ;
ses dimensions ou autres spécifications pertinentes ;
les photographies ;
le prix ;
et les informations relatives à sa disponibilité.
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi exacte que possible.
Les photographies et représentations visuelles sont fournies à titre illustratif lorsque cela est précisé et peuvent présenter de légères différences qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible ou qu'une information importante concernant sa disponibilité évolue, les informations affichées sur le site peuvent être mises à jour.
5. Prix et informations avant commande
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter les principaux éléments de son achat, notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le prix ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les frais de livraison ;
et le montant total à payer.
Le client doit vérifier ces informations avant de confirmer définitivement sa commande.
Les informations relatives aux taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont présentées conformément aux règles applicables à la commande concernée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires et suit les étapes indiquées sur le site afin de finaliser sa commande.
Avant la validation définitive, le client est invité à vérifier et, lorsque la fonctionnalité est disponible, à corriger les éventuelles erreurs dans les informations saisies.
Après la validation de la commande, une confirmation est envoyée aux coordonnées communiquées par le client.
Cette confirmation peut notamment contenir le numéro de commande, les informations relatives aux produits commandés, le montant payé ou à payer ainsi que les informations utiles relatives à la livraison.
Les modalités détaillées de formation, de confirmation et d'exécution du contrat sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre du processus sécurisé mis en place avec les prestataires de paiement concernés.
Le client doit fournir des informations de paiement exactes et disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une commande peut être soumise à des vérifications de paiement ou de sécurité lorsque cela est nécessaire à son traitement.
8. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés avant leur expédition.
Les conditions relatives à la zone de livraison, aux frais de livraison, aux délais d'acheminement et au suivi des commandes sont précisées dans notre Politique de livraison.
Les informations de livraison applicables à une commande sont communiquées au client conformément aux règles applicables.
9. Annulation d'une commande
Les demandes d'annulation sont traitées en fonction de l'état d'avancement de la commande.
Qalijalenveris propose une possibilité commerciale de demander l'annulation d'une commande dans les conditions prévues par notre Politique d'annulation de commande.
Cette possibilité commerciale ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Pour connaître les conditions et la procédure applicables, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
10. Retours, échanges et remboursements
Les retours, échanges et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retours, d'échanges et de remboursement.
Cette politique précise notamment :
les conditions du droit légal de rétractation ;
la période commerciale de retour de 35 jours ;
les modalités de retour ;
les frais de retour ;
les conditions applicables aux produits défectueux ou non conformes ;
les modalités d'échange ;
et les modalités de remboursement.
Les droits légaux du consommateur restent applicables lorsqu'ils concernent la commande concernée.
11. Service client
Notre service client peut être contacté pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un échange, un remboursement ou l'utilisation de nos services.
E-mail : hello@qalijalenveris.com
Téléphone : +1 (503) 343-7182
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés.
Lorsque vous nous contactez au sujet d'une commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi que les coordonnées utilisées lors de l'achat afin de faciliter le traitement de votre demande.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou d'autres dispositions applicables en matière de protection des données concernent le traitement effectué, les informations correspondantes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter cette politique avant d'utiliser certains services ou de transmettre des données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, présentations, interfaces et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments peut être interdite par la réglementation applicable.
L'utilisation du site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
14. Disponibilité et maintenance du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le fonctionnement normal du site.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu ou limité notamment en raison :
d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de difficultés techniques ;
de problèmes affectant les réseaux ou prestataires techniques ;
ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
15. Responsabilité
Nous sommes responsables de l'exécution de nos obligations conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
La présente politique ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Lorsque certains événements indépendants de notre contrôle affectent temporairement le fonctionnement du site, le traitement d'une commande ou la livraison, nous examinons la situation conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
16. Modification des services et de la présente politique
Nous pouvons modifier certaines fonctionnalités du site ou faire évoluer nos services afin de tenir compte notamment des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.
La version applicable à l'utilisation du site est celle publiée sur celui-ci au moment concerné.
Lorsqu'une modification est susceptible d'affecter substantiellement les droits ou obligations du consommateur dans le cadre d'un contrat déjà conclu, les dispositions légales et contractuelles applicables à ce contrat restent préservées.
Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
17. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, nous invitons d'abord le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales permettant le recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation compétent désigné par le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux exigences du Code de la consommation et figurer dans les documents et emplacements requis. (economie.gouv.fr)
Important : les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées ici avant la mise en ligne définitive, une fois le médiateur effectivement désigné et vérifié.
18. Droit applicable
Les relations avec les consommateurs français sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne lorsqu'elles sont applicables.
La présente politique ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Les dispositions relatives à la compétence juridictionnelle et au règlement des litiges sont précisées dans les documents contractuels applicables, notamment les Conditions Générales de Vente.
19. Coordonnées de Qalijalenveris
Qalijalenveris
Adresse :
1609 Savage Rd NE
Salem, OR 97301
United States
Téléphone : +1 (503) 343-7182
E-mail : hello@qalijalenveris.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés.